{"id":4822,"date":"2021-11-24T10:29:34","date_gmt":"2021-11-24T09:29:34","guid":{"rendered":"https:\/\/galerie-montmartre.tukan.ee\/mentions-legales\/"},"modified":"2021-11-24T10:29:41","modified_gmt":"2021-11-24T09:29:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/galerie-montmartre.tukan.ee\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n

Identification<\/p>\n\n

URL du Site : www.galerie-montmartre.com<\/p>\n\n

Editeur du site : GALERIE MONTMARTRE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 2 000,00 \u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 820 124 618, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 11 place du Tertre, 75018 Paris ; SIREN 820 124 618, CODE APE 4778C, TVA intracommunautaire FR 03 820 124 618.<\/p>\n\n

N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 01 55 79 94 92<\/p>\n\n

Adresse postale : GALERIE MONTMARTRE \u2013 11 place du Tertre, 75018 Paris Directeur de la publication du Site : Alex DOPPIA<\/p>\n\n

R\u00e9alisation du site : Oxynum, 3 Rue de Colombes, 92600 Asni\u00e8res-sur-Seine<\/p>\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour toute la dur\u00e9e de protection de ces droits et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et\/ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorpor\u00e9s est strictement interdite.<\/p>\n\n

Les utilisateurs s’engagent \u00e0 faire leurs meilleurs efforts pour signaler \u00e0 GALERIE MONTMARTRE toute violation de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu’ils constateraient.<\/p>\n\n

Cookies<\/p>\n\n

Les \u00ab cookies \u00bb sont un bloc de donn\u00e9es qui servent \u00e0 enregistrer des donn\u00e9es concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les \u00ab cookies \u00bb ne permettent pas d’identifier un internaute.<\/p>\n\n

GALERIE MONTMARTRE informe les internautes que de tels \u00ab cookies \u00bb peuvent s’installer de mani\u00e8re automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.<\/p>\n\n

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d’informer de la pr\u00e9sence de \u00ab cookies \u00bb et \u00e9ventuellement de les refuser en se r\u00e9f\u00e9rant aux instructions des diff\u00e9rents logiciels de navigation de chaque internaute.<\/p>\n\n

Les internautes disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de retrait et de modification des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le biais de \u00ab cookies \u00bb dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l’article 4 \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb. GALERIE MONTMARTRE attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de d\u00e9sactiver les \u00ab cookies \u00bb peut restreindre l’acc\u00e8s des internautes au Site.<\/p>\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n

Les informations et donn\u00e9es concernant les utilisateurs sont trait\u00e9es par GALERIE MONTMARTRE. Sauf mention contraire, elles sont indispensables \u00e0 la gestion de leur compte et de leur acc\u00e8s au service. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires incombant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 GALERIE MONTMARTRE, et ainsi que pour nous permettre d’am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous proposons aux utilisateurs et les informations que nous leur adressons.<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi dite “informatique et libert\u00e9s ” du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es personnelles les concernant, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Pour les exercer, il leur suffit de nous \u00e9crire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier \u00e0 GALERIE MONTMARTRE, 11 place du Tertre, 75018 Paris, en nous indiquant leurs nom, pr\u00e9nom, e-mail et adresse. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, leur demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 portant leur signature et pr\u00e9ciser l’adresse \u00e0 laquelle GALERIE MONTMARTRE doit leur faire parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse leur sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n

Ils seront susceptibles de recevoir des offres de notre soci\u00e9t\u00e9 en fonction de leurs choix \u00e9mis lors de la cr\u00e9ation ou de la consultation de leur compte. S’ils ne le souhaitent plus, ils peuvent \u00e0 tout moment nous en faire la demande en le pr\u00e9cisant dans \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n\n

Garanties et limitations de responsabilit\u00e9<\/p>\n\n

GALERIE MONTMARTRE fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ind\u00e9pendamment des op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es, sous r\u00e9serve des dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n

L’acc\u00e8s au Site et aux contenus est fourni sur la base d’un service \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et accessible en fonction de sa disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n

GALERIE MONTMARTRE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilit\u00e9 de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilit\u00e9.<\/p>\n\n

GALERIE MONTMARTRE ne peut garantir que certaines caract\u00e9ristiques des produits (notamment les couleurs) pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fid\u00e9lit\u00e9 d\u00e9pendant en partie de la qualit\u00e9 de rendu des couleurs de l’\u00e9quipement informatique de chaque internaute.<\/p>\n\n

GALERIE MONTMARTRE s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son acc\u00e8s dans les meilleures conditions.<\/p>\n\n

Tout internaute s’engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’\u00e0 pr\u00e9venir sans d\u00e9lai GALERIE MONTMARTRE en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.<\/p>\n\n

En toute hypoth\u00e8se, GALERIE MONTMARTRE ne saurait \u00eatre responsable en cas d’acc\u00e8s au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux pr\u00e9sentes et notamment en cas d’acc\u00e8s aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.<\/p>\n\n

De m\u00eame, le fait d’acc\u00e9der au Site implique l’acceptation par l’internaute des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res du r\u00e9seau Internet ainsi que des risques et al\u00e9as qui y sont associ\u00e9s (temps de r\u00e9ponse, risques li\u00e9s aux \u00e9changes d’informations, piratage des donn\u00e9es, pr\u00e9sence de virus informatiques).<\/p>\n\n

L’internaute assumant seul l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toute visite et navigation sur le Site, GALERIE MONTMARTRE ne saurait encourir une quelconque responsabilit\u00e9 en cas de dommage direct ou indirect subi par ou caus\u00e9 \u00e0 tout internaute d\u00e9coulant d’une utilisation inappropri\u00e9e ou par n\u00e9gligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un d\u00e9faut de maintenance du mat\u00e9riel ou d’acc\u00e8s Internet, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, connexions ADSL, ou autre.<\/p>\n\n

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contr\u00f4le de GALERIE MONTMARTRE. GALERIE MONTMARTRE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect des r\u00e8gles concernant la protection des donn\u00e9es ou le contenu de ces sites internet.<\/p>\n\n

Modification des mentions<\/p>\n\n

GALERIE MONTMARTRE se r\u00e9serve le droit de modifier le pr\u00e9sent document \u00e0 tout moment. La version du pr\u00e9sent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb du Site. GALERIE MONTMARTRE invite donc les internautes \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n

Loi applicable et attribution de juridiction<\/p>\n\n

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRAN\u00c7AIS. SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LI\u00c9 A L’INTERPRETATION, LA VALIDIT\u00c9 ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCH\u00c9 PAR LES JURIDICTIONS FRAN\u00c7AISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.<\/p>\n\n

Compte tenu de la dimension mondiale du r\u00e9seau Internet, GALERIE MONTMARTRE informe que tout internaute doit se conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles applicables dans le pays de r\u00e9sidence des internautes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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